Capital city : Yaounde
Currency : Central African CFA franc (XAF)
Country calling code : +237
Official languages : French, English
Economic union :
CEMAC (Economic and Monetary Community of Central Africa)
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Loi N° 2019021 du 24 décembre 2019 fixant certaines règles relatives à l'activité de crédit dans les secteurs bancaire et de la microfinance au Cameroun
- CEMAC-Reglement N° 2002-01 Microfinances
- CEMAC-Règlement N° 01-17 relatif aux conditions d'exercice et de controle de lactivite de microfinance
- CEMAC Règlement N°02-18 portant reglementation des changes
- CEMAC- Règlement N°02-14 traitement des banques en difficultes
- Loi n° 90-031 du 10 Août 1990 régissant l'activité commerciale au Cameroun
- Loi N° 2007/004 du 13 Juillet 2007 régissant l’artisanat au Cameroun
- Décret N° 2005/05/28PM du 15 Février 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'un comite ad hoc de coordination des opérations de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'aparurement du passif
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des sûretés
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit commercial général
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d'intérêt économique
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- OHADA-Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- OHADA-Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- OHADA-Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d'intérêt économique
- OHADA-Traité relatif a l'harmonisation en afrique d'un droit des affaires
- Loi N° 2005-015 du 29 Decembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- Loi N° 2011/011 du 6 mai 2011 modifiant et completant certaines dispositions de l’ordonnance n° 81-02 du 29 juin 1981
- Ordonnance N°81/002 DU 29 JUIN 1981 Portant organisation de l'état civil et diverses dispositions relatives à l'état des personnes physiques
- Law No. 2000011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighbouring Rights
- Loi n° 2000011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins
- Decree No. 2001956PM of November 1, 2001, implementing Law No. 200011 of December 19, 2000, on Copyright and Neighboring Rights
- Décret n° 2001956PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de la loi n° 200011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux droits voisins
- Code général des impôts Cameroun
- Loi 2019023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2020
- Ordonnance N°2020001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2019023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2020
- CEMAC -La directive n° 0111-2011 relative aux lois de finances
- CEMAC N° 2007-Tarif des douanes
- CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique