Capital city : Niamey
Currency : West African CFA franc
Country calling code : +227
Official languages : French
Economic union :
UEMOA (The Economic Community of West African States/ECOWAS)
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Loi cadre portant réglementation bancaire -UEMOA
- Règlement n° 15-2002-CM-UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les états membres de l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA)
- Loi n°2008-33 du 3 juillet 2008, portant règlementation bancaire
- Loi no 2014 59 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés au Niger
- Loi no 2014-50 relative au taux de l'intérêt légale
- Loi no 2014-58 portant loi relative au traitement de comptes dormants dans les livres des organismes financiers de l'UEMOA
- Loi no 2016-33 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Loi no 2017-23 portant répression des infractions en matière de chèque, de carte bancaire et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement
- Loi no 2017-24 relative à la répression du faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires
- Décret no 96-416 portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit
- Loi n° 2019-03 du 30 avril 2019, portant sur les transactions électroniques au Niger
- Loi no 69-40 instituant la contrainte par corps pour le recouvrement de certaines dettes civiles et commerciales
- Loi no 2014-51 portant définition et répression de l'usure
- Loi no 2018-08 relative aux procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en République du Nigerl
- Loi Rectificative N°2018 27 du 27 avril 2018 modifiant et complétant la loi n° 2018-08 du 30 mars 2018, relative aux procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en Républiq
- Ordonnance no 96-16 portant code des baux à loyer
- Décret no 70-194 fixant les conditions d'application de la loi no 69-40 instituant la contrainte par corps pour le recouvrement de certaines dettes civiles et commerciales
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'aparurement du passif
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des sûretés
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit commercial général
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d'intérêt économique
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- OHADA-Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- OHADA-Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- OHADA-Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d'intérêt économique
- OHADA-Traité relatif a l'harmonisation en afrique d'un droit des affaires
- Décret n° 84-132PCMSMJ du 23 août 1984, portant application de l’ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984 portant Code de la nationalité nigérienne
- Décret no 70-194 fixant les conditions d'application de la loi no 69-40 instituant la contrainte par corps pour le recouvrement de certaines dettes civiles et commerciales
- Loi no 69-40 instituant la contrainte par corps pour le recouvrement de certaines dettes civiles et commerciales
- Loi No 2015-23 portant Code de procédure civile
- Loi no 2018-08 relative aux procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en République du Niger
- Loi No 2018-37 fixant l'organisation et la compétence des juridictions en République du Niger
- Loi no 2019-29 portant régime de l'état civil au Niger
- Loi Rectificative N°2018 27 du 27 avril 2018 modifiant et complétant la loi n° 2018-08 du 30 mars 2018, relative aux procédures de règlement des petits litiges en matière commerciale et civile en Républiq
- Ordonnance n° 84-33 du 23 août 1984, portant Code de la nationalité nigérienne
- Ordonnance no 92-24 portant répression de l'enrichissement illicite
- Code pénal amendé par la loi du 2008-18
- la loi n° 61- 33, portant institution du code de procédure pénale
- Loi n° 2003-025 du 13 juin 2003 modifiant la loi n° 61-27 du 15 juillet 1961 portant institution du Code pénal.
- Loi no 2018-86 modifiant et complétant le code pénal
- Loi no 2019-33 portant répression de la cyber criminalité au Niger
- Loi no 2019-55 modifiant et complétant code de procédure pénale
- Ordonnance no 2020-01 modifiant et complétant le code pénal