Capital city : Brazzaville
Currency : Franc CFA (XAF)
Country calling code : +242
Official languages : French
Economic union :
CEMAC (Economic and Monetary Community of Central Africa)
OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
- Loi n° 51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière.
- Loi n°008-92 du 10 avril 1992 portant code des investissements
- Loi no 9-98 du 31 octobre 1998 portant institution, attributions et fonctionnement du Médiateur.
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'aparurement du passif
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- OHADA-Acte uniforme portant organisation des sûretés
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit commercial général
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d'intérêt économique
- OHADA-Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives
- OHADA-Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- OHADA-Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général
- OHADA-Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du regroupement d'intérêt économique
- OHADA-Traité relatif a l'harmonisation en afrique d'un droit des affaires
- Loi n° 51-83 du 21 avril 1983 portant Code de procédure civile, commerciale, administrative et financière.
- Loi no 2-93 du 30 septembre 1993 modifiant l'article 30 de la loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité.
- Loi no 35-61 du 20 juin 1961 portant Code de la nationalité congolaise.
- Code Général des impôts 2012
- Loi n°23-2020 du 13 mai 2020 portant loi de finances rectificative pour l'année 2020
- Convention entre la République du Congo et la chine pour l'élimination de la double imposition 2020
- CEMAC -La directive n° 0111-2011 relative aux lois de finances
- CEMAC N° 2007-Tarif des douanes
- CEMAC-Directive N°2011-02 sur la comptabilité publique