Capital city : Rabat
Currency : Moroccan Dirham
Country calling code : +212
Official languages : Arabic, Berber
- Loi bancaire- 2014
- La loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux -2007
- Lutte contre le blanchiment de capitaux- Version consolidée en 2013
- circulaire relative aux conditions et modalités d’exercice par les banques
- Arrêté transfert de fonds
- Arrêté Associations de micro-crédit
- La loi 15-18 sur le financement collaboratif
- code de commerce 2019 (en Français)
- code du commerce 2019 (en Arabe)
- Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal (en français)
- Baux des immeubles ou des locaux loués à usage commercial, industriel ou artisanal (en Arabe)
- Law n°43.20 on trust services for electronic transactions (in Arabic)
- Bill n°13.21 on the legal use of Cannabis (in Arabic)
- Code des obligations 1913 ( version consolidé en 2019 (en Français)
- Code des obligations 1913 ( version consolidé en 2019-en Arabe)
- Code de procédure civile 2013 (en Français)
- Code de procédure civile -2019 (en Arabe)
- Loi sur L'échange éléctronique des données juridiques 2007 (en Français)
- Loi sur L'échange éléctronique des données juridiques 2007 (en Arabe)
- Organisation judiciaire 2011
- Code de la famille (consolidation 2016) en Arabe
- Code de la famille (consolidation 2016) en Français
- Code de la nationalite (en Arabe)
- Code de la nationalite (en Français)
- Enfants abandonnés - Prise en charge (la kafala) (en Arabe)
- Enfants abandonnés - Prise en charge (la kafala) (en Français)
- Etat civil (en Arabe)
- Etat civil (en Français)
- Fonds d’entraide familiale ( consolidation 2018) en Arabe
- Fonds d’entraide familiale ( consolidation 2018) en Français
- lutte contre les violences faites aux femmes (en Arabe)
- lutte contre les violences faites aux femmes
- la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
- Loi N° 23-13 modifiant et complétant la loi 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle
- Loi n° 31-05 modifiant et complétant la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (promulguée par Dahir nº 1-05-190 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006))
- Loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins promulguée par le Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), telle que modifiée jusqu'à la loi n° 79-12)